J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00064

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Décret du 28 décembre 1999 portant radiation (administration préfectorale)

NOR : INTA9900293D



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, sont radiés du corps des sous-préfets :
A compter du 16 novembre 1999
M. Alloncle (Philip).
M. Amadieu (Jean-Claude).
M. Barsacq (Gilles).
M. Morsy (Seymour).
M. Regnier (Alain).
M. Thirion (Alain).